Conditions générales

CONDITIONS DE VENTE

01. Nos prix sont établis sans engagement et peuvent être modifiées sans préavis.

02. Les délais de livraison sont communiqués à titre d’indication. Le dépassement d’un délai indiqué ne peut en aucun cas
donner droit à l’acheteur de réclamer des dommages.

03. La marchandise voyage toujours aux risques et périls du destinataire, même en cas de livraison franco.

04. Nous n’acceptons pas de retour sans accord préalable de notre part. Toute réclamation doit être formulée dans les 8 jours suivant la livraison.

05. Les frais d’envoi sont à notre charge pour des commandes dépassant 250 EUR. Les envois express sont à la charge
de l’acheteur. Nous réservons le droit de fixer nous-mêmes le mode d’expedition.

06. Nos factures sont payables contant à Lokeren, sauf si marqué différemment sur la facture. Si nous acceptons des traites
signées, les frais sont toujours à charge du client, après le 30ième jour.

07. Le retard de paiement entraine le plein droit et sans aucune mise en demeure, le paiement de 12% d’intérèt par ans.

08. En cas de non-paiement sur l’écheance du montant total d’une facture, une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture - avec un minimum de 50 EUR sera d’application de plein droit et sans mise en demeure.

09. Le non-paiement d’une seule facture à son echéance rend exigible le plein droit, le solde dû sur toutes les autres factures et entraine l’arrêt de toute livraison de notre part jusqu’au moment de paiement du solde.

10. L’acheteur, par le fait même de passer commande, est supposé de connaître et d’accepter les présentes conditions. Tous litiges survevant entre l’acheteur et notre société seront de la compétance exclusive des tribunaux de l’arrondisement judiciaire de Dendermonde, Gent ou Antwerpen, au choix de la partie qui saisit le litige.

11. Le client ne devient propriétaire qu’après paiement de la totalité du prix.